Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00594
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00594
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00592
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00592
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00591
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00591
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00584
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00584
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00584 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E46J. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00552
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4U5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00550
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00550
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00533
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00533
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00533 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Angers n° 21/00520
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00520
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00520 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4OX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00060 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00496
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00496
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4FQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00422
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00422
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00319
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00319
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23H numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00618
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 19/00618
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00618 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETIR. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL DU MANS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2019, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 17/00520
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 17/00520
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00520 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EDZT. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 20 Mars 2017, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 16/00649
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 16/00649
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00649 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D3T3. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2016, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01602
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 22/01602
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBY5 Ordonnance du 9 septembre 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00291 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Mme [I] [R] né
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01045
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/01045
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01045 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWDN Jugement du 12 juin 2020 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0005 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Mme [L] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00997
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00997
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV7F Jugement du 16 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/02840 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00482
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00482
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00482 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUYC Jugement du 2 mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02257 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00038
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETWY Jugement du 19 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02072 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00982
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 24/00982
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00982 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKMI ordonnance du 19 Avril 2024 Président du TJ de [Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 24/161 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES :
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