Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00739
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00739
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6X Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00739
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/00739
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00061 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00739
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/00739
SD/EC N° RG 23/00739 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSJV Décision attaquée : du 26 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [K] [H] C/ S.A.R.L. RÉSIDENCE LES CHÊNES -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00739
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00739
ARRET N° [D] C/ [O] [T] [X] [I] [X] S.C.I. MAXIMUS AF/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00739
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00739
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 21] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00739 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PGE N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00739
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00739
ARRET N° . N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5H AFFAIRE : M. [I] [D], S.C.E.A. SCEA DE PUY CHENY C/ Mme [Z] [J], M. [L], Société GFA DU PUY CHENY, M. [W] [J], Société GFA DE L'ESTRADE, Mme [K] [J] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00739
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00739
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [2] CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°141/2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBF Décis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00739
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/00739
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ26 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CARREFOUR PROPERTY FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 775 632 169, dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00739
CA Rennes, 17 déc. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/405 N° N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00739
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVM O R D O N N A N C E N° 2023 - 748 du 15 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00739
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/00739
N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE, en référé du 19 janvier 2023 RG : 22/00097 COMMUNE D'[Localité 11] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00739
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00739
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1042 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFU Jugement (N° 11-22-0067) rendu le 03 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00739
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00739
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00739
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. J.R.B DIJON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00739 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00739
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00739
Ordonnance N°23/691 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HA J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00739
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/741 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 JUILLET 2023 à 16H20 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00739
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00739
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00739
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZO APPELANT : M. [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00739
CA Douai, 30 avr. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BT N° de Minute : 746 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 02 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00739
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00739
N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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