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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02596

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me PONIATOWSKI Le .......

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02596

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02596

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNJ N° Minute : 24/01759 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a039
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02596

    TJ Versailles, 10 juill. 2024, RG 24/02596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHB MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 13 Janvier 1960 à ALGERIE, demeurant [Adresse 2] (bénéfi

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02596

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02596

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJM MINUTE n°: 2024/ 324 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02596

    TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02596

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02596 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KT RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02596

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/892 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02596 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BK

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02596

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02596 - N° Portalis 35

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02596

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02596

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA74 Minute : Monsieur [T] [M] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de S

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02596

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02596 N°Portalis 352J-W-B7I-C4BXW N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître AOUIZERATE, Maître HOUDAIBI et Maître HENNEQUIN ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02596

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02596 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZDIF MINUTE: 24/715 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

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