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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01894

    TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOJ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9dc52714c33ca49530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01894

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. MY MAISON ayant pour nom commercial “LES TENDANCES - MY MAISON” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah ANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKF N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 667321ce7827ea89ef4c88fb
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01894

    TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/01894

    N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 24/01894 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [Y] [K] [Y] C/ SARL RENOVPLUSENERGY Grosse Délivrée le : à SELARL ACT Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1e7827ea89ef4bbc25
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01894

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [D] à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON rectifie l’ordonnance du 08 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/7136 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1