Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00892
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00892
N° RG 24/00892 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHYH Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vianney PLAINGUET de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société FRANCE INDUSTRIE prise en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00892
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00892
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2P2 N° Minute : 24/00562 Nous, Nadège PONCET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d'appel de Lyon, par ordonn
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00892
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00892
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WX N° de Minute : 24/00229 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 [J] [A] [U] [W] [E] [Y] [N] [L] C/ [K] [F] [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00892
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHC Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] (Maroc), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00892
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00892
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7W du 26 Juillet 2024 M.I 24/0034 N° de minute 24/01114 affaire : [J] [T] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CALIPSO ASSURANCES Gross
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00892
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7Y MI : 24/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Béatrice DEL CORTE la SELARL VERBATEAM [Localité 4] COPIE délivrée le 15/07/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00892
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32CW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00892
TJ Lille, 25 avr. 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHO - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00892
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00892 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00892
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLS MINUTE: 24/247 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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