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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00892

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 24/00892

    89B N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DI __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [F] C/ S.A.R.L. FABRIMACO, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [S] [F] SAS NEXSTONE venant aux droits de la S.A.R.L. FABRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda30195da062e0e0b438
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/00892

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00892

    N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5A4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00395 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5A4 Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [P] née [Q] CPAM DE LA MOSELLE - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Muriel SCHWAB Me Luc STROHL Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8930cdc6046d471caea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00892

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbad3cdc6046d473accf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00892

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 24/00892

    RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 24/00892 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTH 39H c par le RPVA le à Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien LEMAITRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad2dcdc6046d475f0ebb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00892

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOJA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Élodie BARRUE de la SCP SOLVEL-BARRUÉ, avocats au barreau des ARDEN

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00892

    CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00892

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 107 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 30 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le

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  • ca other ca_nimes n° 24/00892

    CA Nimes, 10 févr. 2026, RG 24/00892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6J GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 février 2024 RG :22/00227 S.A.S. [6] C/ [S] Grosse délivrée le 10 FEVR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00892

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBAJ / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9eb2cdc6046d47cd6bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00892

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 24/00892

    MINUTE N° N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVES Société FONCIERE VESTA C/ Monsieur [J] [F] [G] [R] Madame [S] [I] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b7c6cdc6046d470bc51f
  • ca other ca_chambery n° 24/00892

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00892

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJV [E] [Z] C/ Association [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Juin 2024, RG F 23/00326 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 697deb99cdc6046d47614ce2
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00892

    CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00892

    AFFAIRE : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWK  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] DE [Localité 10] en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00808 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69732436cdc6046d47647351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00892

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHWO Nature de l’affaire : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f16cdc6046d4721f4ac
  • ca other ca_pau n° 24/00892

    CA Pau, 27 nov. 2025, RG 24/00892

    N°25/ 03256 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZR4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S. [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 692966eeb3dd52896a72213b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00892

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 11] Chambre de proximité N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZ2 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc2075782d5f06da40b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00892

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRS N° Minute : AFFAIRE : [P] [R] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [R] et à [6] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697597a1cdc6046d479fc918
  • ca other ca_besancon n° 24/00892

    CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00892

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 21 m

    Lire la décision → Vérifier la source 690af12228bf9d42b6cc51cc
  • ca other ca_lyon n° 24/00892

    CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/00892

    N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 16 janvier 2024 RG : 22/02458 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef4f28bf9d42b6cc27ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00892

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZ7 Nac :5AA Minute: 412/2025 Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [T] [E] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece896af9fd1f80958138
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00892

    TJ 98735, 24 sept. 2025, RG 24/00892

    Expéditions délivrées le à [K] AMARU, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le à [K] AMARU, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB36-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc94876d446c8f2a120c
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/00892

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00892

    RE F E R E N° Du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00892 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTH 39H c par le RPVA le à Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien LEMAITRE [L] [O] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29754b52e4d6be01fac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1