Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01119
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 332 Rôle N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPU6 [Z] [W] S.D.C. [Adresse 9] S.A.R.L. FRATELLIMMO BR C/ [Y] [I] épouse [P] [D] [P] [Z] [M] [O] [F] [K] [F] épouse [N] [G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01119
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/01119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Contestatio
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01119
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYJ SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [P] [R] [S] [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Mme [B] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01119
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2024, RG 24/01119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 N° 2024/1119 N° RG 24/01119 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY7 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2024 par courriel à : -l'av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01119
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01119
- N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01119
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHSS Minute : 24/00214 S.C.I. SOLAU Représentant : Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocats au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01119
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01119
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL74 - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01119
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01119
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01119 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01119
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me O. OUABBOU - M. [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OS N° de MINUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01119
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2V4 MINUTE: 24/313 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01119
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01119
N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POXU Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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