Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Caen Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04413

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04413 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITSI Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. HELIOS C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00342

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNL Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [E] [S] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00328

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM6 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [N] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01597

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01597 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZY3 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. HYGIE C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00325

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM4 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A.R.L. NEMEA APPART’ETUD C/ [Z] [V] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35f9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04900

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04900 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU7B Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. SAINT LOUP C/ [P] [D] Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00340

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNJ Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [K] [B] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f35f0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00022

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IACR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67004cf8c34eb4cc857d57e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00185

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX4X Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fe45ea63320f34d515
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00013

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMI 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fe45ea63320f34d512
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00338

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3G4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00577

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IROR Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d509
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00143

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00043

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVHJ Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Premiére vice-présidente du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d500
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00003

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZD 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d4f3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00386

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3MY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d4f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00218

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IY7U Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00336

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3JB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00153

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW35 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00342

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3FT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1