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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01538

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36P6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 05 septembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a9dd154eff15015d54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01538

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01538

    TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGH - M. LE PREFET D

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01538

    TJ Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01538

    N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [T] [B] divorcée [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREIL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01538

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFPW N° de Minute : 24/1491 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8344bb525fe3d190f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01538

    TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AY Minute n° 222 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1