Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02269
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02269
Dossier N° RG 24/02269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02269 Nous, Claire E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02269
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Sylvain DAMAZ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02269
TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02269
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02269
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/766 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02269 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JG N
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