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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02329

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 22/02329

    Minute n° : 24/01798 N° RG 22/02329 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILB6 Affaire : [T] [G]-[L] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 13] ROUMANIE

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  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Tours n° 21/04109

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 21/04109

    Minute n° : 24/01797 N° RG 21/04109 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ID6I Affaire : [Y] [C] divorcée [U]-[R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] divorcée [U] née le [Date naissance 3] 1940 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67941700dc35c03afb71429c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05131

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 22/05131

    Minute n° : 24/1799 N° RG 22/05131 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR6X Affaire : [C] [K]-[V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [K] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 15], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 679416fddc35c03afb714239
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04123

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 24/04123

    N° RG 24/04123 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGK AFFAIRE : [W]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 26 Septembre 2024 Madame B. BOIS, juge du contentieux et de la protection, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c0f5341ca999b515c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04247

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04247

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04247 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I55Y DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au SIRENE n° 493 391 114, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d3baec3772123aafc47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04073

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04073

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04073 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5VC DEMANDERESSE S.A.S.U. DE LAGE LEASING Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°393 439 575, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d3baec3772123aafc47c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 18/02335

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 18/02335

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 18/02335 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HBKZ DEMANDEURS Madame [F] [P] née le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 25] de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d3baec3772123aafc479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/02042

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 21/02042

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02042 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7EI DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1956 à de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d3baec3772123aafc476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04045

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04045

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I47E DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Immatriculée au RCS d’ORLEANS n°383 952

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04000

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 23/04000

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04000 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I35Z DEMANDEURS Madame [R] [P] épouse [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [P] de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d3baec3772123aafc470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02646

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/02646

    MINUTE N° : 24/00222 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’IMPRIMERIE ET : S.C.I. MEMIGO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67045439729d765ab5f4589b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02648

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/02648

    MINUTE N° : 24/00246 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02648 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOV SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “76° SUD” ET : [S] [D] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, 2 Place Je

    Lire la décision → Vérifier la source 67045439729d765ab5f45898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01013

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01013

    Minute n° : 24/00236 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELA AFFAIRE : [D]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67045438729d765ab5f45891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04216

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/04216

    MINUTE N° : 24/00250 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/04216 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6JO [R] [M] [V] [M] ET : S.A.R.L. BEEHOME GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 5], COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67045438729d765ab5f4588e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04474

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/04474

    MINUTE N° : 24/00231 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/04474 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65T S.A.R.L. DORDOIGNE ET : [X] [T] [F] [O] épouse [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [Localité 9], C

    Lire la décision → Vérifier la source 67045438729d765ab5f45887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00564

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/00564

    MINUTE N° : 24/00254 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNR [F], [I] [V] ET : S.A.S. AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67045438729d765ab5f45884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04038

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/04038

    MINUTE N° : 24/00227 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/04038 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I57R [G] [F] épouse [O] [W] [O] ET : S.A.R.L. ECO-CALORIFUGE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, 2 Place Jean Jaurès à TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67045437729d765ab5f4587f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05096

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/05096

    MINUTE N° : 24/00233 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/05096 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAMT S.A.R.L. SNP ET : [P] [R] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67045437729d765ab5f4587a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01892

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01892

    MINUTE N° : 24/00218 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGT2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “RICHMOND HILL” ET : [Z] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01342

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01342

    MINUTE N° : 24/00238 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKB [B] [I] [Z] [U] [N] [U] ET : S.A. GENERALI VIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à [Localité 11], COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67045437729d765ab5f45844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1