Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02229

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02229

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02229 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb27655d6ab01ec1789211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02229

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02229 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDS N° de Minute : 24/2156 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb53dd154eff1501b225
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02229

    TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02229

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93ae4e91ef833659c31c6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02229

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/758 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02229 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753F3 N

    Lire la décision → Vérifier la source 664664012ca89df237e400d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles