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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01929

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01929

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XD Minute : 24/812 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01929

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du Tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01929 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01929

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE S.A. L’HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2f5b46ad6fd99d28a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01929

    TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01929 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITP N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01929

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/01929

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1