Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01929
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 24/01929
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 N° RG 24/01929 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5PZ DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01929
TJ 13108, 27 mars 2026, RG 24/01929
Juge des affaires familiales N° RG 24/01929 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMO2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [U],, [T],, [Q], [S] épouse, [Y] née le,
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/01929
TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHQ3 AFFAIRE : [O] [T], [Q] [B] épouse [C] C/ [Z] [C] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me SAINTE-CLUQUE Me DUBOIS ❏ 2 copies CC à Me SAINTE-CLUQUE Me DUBOIS ❏ copie dossi
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ca other ca_reims n° 24/01929
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 24/01929
Arrêt n° 45 du 29/01/2026 N° RG 24/01929 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVC FM Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - [Y] - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2024 par le Conseil de Pr
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ca other ca_douai n° 24/01929
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01929
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01929
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/01929
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6N6 Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_nimes n° 24/01929
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7I EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 mai 2024 RG :20/00114 Société [17] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 13 NOVEMBR
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ca other ca_versailles n° 24/01929
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/01929
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01929
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/01929
N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELQ Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELQ DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.R.L. JARRY STORES, inscrite au RCS de Pointe-A-Pitre sous le numéro 351760244, agissant poursuite et diligence de son gérant en exerc
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ca other ca_nancy n° 24/01929
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXU Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01929
TJ 59122, 28 août 2025, RG 24/01929
Minute n° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHHT Etablissement public POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL C/ [X] [Z] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL 28/30 rue Elisée Reclus 59654 VILLENEUVE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01929
TJ 97411, 18 juill. 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01929
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01929
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3K JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [W] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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ca other ca_montpellier n° 24/01929
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/01929
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01929
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01929
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAHQ du 05 Juin 2025 M.I 22/01382 N° de minute 25/870 affaire : S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SASU AZUREFI, inscrite au RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01929
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01929
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01929 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT S.A. [Adresse 6] ET : [R] [C] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01929
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 24/01929
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01929 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSX2 NAC: 54G Demande d’exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01929
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/01929
1ère chambre civile Sarl Etablissement Cointe-Dumont c/ Sci Formainsertion Association pour un developpement durable et solidaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01929 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEQS Minute: 232 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Demanderesse Sarl Etabli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01929
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/01929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5R4 JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 20
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