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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00274

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [C] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIE Décision n° Notifié le à - [C] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41123308db0e5f30b35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00274

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00274

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLBC DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [S] [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 664256e7879c8a875bd44cf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00274

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZD5 N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad18034fdec52d9ea248
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00274

    TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 23/00274

    Du 08 mars 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPWX Société DOMOFRANCE C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à Me Souheyl FERSI - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 08/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60db5f33015ad01cdba
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00274

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/00274 N° Portalis 352J-W-B7H-CYMEE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Maître Chloe GOSSART de la SELEURL ORIGO AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ff9f09a857031b0b02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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