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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01787

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01787

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01787 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZEQ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02546

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02546

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02546 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XF DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 07/03/1999 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0cd5eba4cad0b36d6dc3
  • tj Conciliation partielle Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01431

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01431

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYL7 AFFAIRE : [F] [X], [Y] [X] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ROYER BATIMENT, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. L’EVIDENCE, Société SMABTP, S.A.R.L. ARTHIBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6da45ea63320f35530f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 20/01247

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 20/01247

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/01247 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G3XJ AFFAIRE : [FP] [N], [V] ET 577 autres salariés, [DJ] [IB], intervenant volontaire, [LZ] [TY], intervenant volontaire C/ [KK] [GD], S.A. BPIFRANCE PARTICIPATIONS, S.A. BPIFRANCE, S.A. ANTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f35530c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02104

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 21/02104

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 21/02104 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HGR6 DEMANDEURS au principal Monsieur [E] [Z] né le 24 décembre 1965 à [Localité 5] (61) demeurant [Adresse 1] Madame [M] [Z] née le 19 octobre 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f355309
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00264

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/00264

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HUTN DEMANDERESSE S.A.BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f355306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02412

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 21/02412

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 21/02412 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HHQQ DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François ROUXEL, avocat au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f355301
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00783

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/00783

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/00783 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWKP DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] né le 15 Novembre 1985 à [Localité 6] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f3552fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02004

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02004

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02004 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2AR AFFAIRE : [W] [X] C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f3552f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00630

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00630

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IASP DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f3552f6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00736

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00736

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00736 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBWO AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. SEVEN TOP EVENTS, Société HELARY RACING, S.A.S. CTAB 69, société JPL ENGINEERING TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f3552f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01947

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01947

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/01947 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZQY DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [A] née le [Date naissance 10] 1949 demeurant [Adresse 9] - [Localité 17] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00519

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/00519

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 22/00519 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK7X DEMANDERESSE au principal S.A.R.L. DENIS MARIE,, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’ALENCON sous le n° 390 599 009 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02968

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/02968

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 22/02968 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFK DEMANDERESSE Madame [F] [L] veuve [M] née le [Date naissance 12] 1934 à [Localité 24] (72) demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Anne-lise CLOAREC, m

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552ea
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 21/00784

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 21/00784

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 21/00784 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDGJ AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS, Société SNCF RESEAU, Société FRET SNCF C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552e7
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03093

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/03093

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/03093 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYP AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LEX MJ, S.A.R.L. JDC IMMOBILIER C/ S.A.R.L. 72 IMMOBILIER, [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552e4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 20/01740

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 20/01740

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 20/01740 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G443 AFFAIRE : S.C.P. C2R, [T] [R], [J] [I] épouse [R], [S] [B] C/ [E] [H], S.C.P. [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèl

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552e1
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00638

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/00638

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/00638 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HKMH AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. FWU Life Insurance Lux TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01592

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01592

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYWW DEMANDEURS Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02318

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/02318

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 22/02318 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQDX DEMANDERESSE S.A.R.L. JL BATIMENT FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 533 769 998 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1