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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01189

    CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01189

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHL N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHL Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 au MP

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01189

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01189

    - N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7U - M. [Z] [J] Ordonnance du 28 juillet 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01189

    CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/01189

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2L AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [O], [YF] [DR] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01189

    CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01189

    N°24/02330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2N6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c75d0d808eb34e4556ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01189

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01189

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01189

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01189 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DGF N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01189

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01189

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4V Ordonnance N°24/01189 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud, Président de la Chambre 1-2, par délégation du Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52696430c94f3afa7eba
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01189

    CA Douai, 12 juin 2024, RG 24/01189

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01182 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 12 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 21 septembre 1997 à [Localité 2] en Irak de nationalité irakienne Actuel

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e99fa4d38000874db55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01189

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile S

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec215a0f6350336350c1f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01189

    CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01189

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQV N° de minute : 114/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25a7c1ccb0008628c63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01189

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01189 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1