Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01189
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/01189
/ N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX2A N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me San
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ca other ca_riom n° 24/01189
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2G -ALF- [T] [P] / S.A. CDC HABITAT SOCIAL, [K] [B] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01189
TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 24/01189
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERFE Minute : 2026/294 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01189
TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 24/01189
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKPV / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [F] C/ [M] [F], [O] [F], [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/01189
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/01189
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/01189 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D52F NAC : 58G AFFAIRE : [P] [U] C/ [T] D’OC, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01189
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZCJ Minute n°26/504 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [X] épouse [M] né
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ca other ca_basse_terre n° 24/01189
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 94 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYFK Décision déférée à la cour : ordonnance de mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 2024, dans une instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01189
TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/01189
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBMJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo
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ca other ca_douai n° 24/01189
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/01189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVA Ordonnance de référé rendue le 20 février 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_versailles n° 24/01189
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/01189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01189 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGE AFFAIRE : [A] [C] C/ Caisse [5], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01189
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01189
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6I7 N° MINUTE 25/00752 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01189
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EC [I] [H] [D] C/ [X] [K] JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01189
TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PDJ [W] [R] [H] épouse [C] C/ [R] [C] - Divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executoire à :
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01189
TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 24/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/155 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN5J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [U] [L] [M] épouse [B] C/ [T] [Z] [B] Grosse
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ca other ca_metz n° 24/01189
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/01189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGAS Minute n° 25/00131 S.A.R.L. EDIA C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. ETUDE [U] [L] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01189
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/01189
TJ 94028, 8 août 2025, RG 24/01189
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZPO 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gr
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ca other ca_amiens n° 24/01189
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/01189
ARRET N° [Z] C/ [V] Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE CPAM DE L'OISE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES EDR/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE C
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ca other ca_dijon n° 24/01189
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/01189
[G] [C] épouse [O] C/ [S] [C] [F] [C] [V] [A] veuve [C] [I] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01189
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01189
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02280 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VBT AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 5] comparant a
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