Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00039
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00039
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00039
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Septembre 2024 N° RG 24/00039 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXY N° minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] À [Localité 7] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Me [O] [N], dés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00039
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00039
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00039
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCE Minute N° : 24/85 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00039
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00039
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCL JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [L] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00039
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00039
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLUT du 08 Août 2024 M.I 24/00852 N° de minute 24/01197 affaire : Syndic. de copro. LE CADUCEE, sis [Adresse 6] c/ Association LA DIRECTION GENERALE DE L’ANCIENNE OR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00039
CA Caen, 19 juill. 2024, RG 24/00039
N° RG 24/00039 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOGA COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 44/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [L] [B] né le 06 Juin 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Non compara
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00039
CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/00039
N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 novembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00039
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 24/00039
ARRET N° 234 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ3H AFFAIRE : ODHAC C/ Mme [B] [Z] CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expul
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00039
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00039
N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGM5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00039
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00039
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00039
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHU 50D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00039
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 24/00039
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°24 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB7V M. [M] [N] Nous, Claude PASCOT, président d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00039
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01754 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00039
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00039
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4H Enrôlement du 04 Mars 2024 assignation du 01 Mars 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 29 Novembre 2023 DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00039
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZP3 Société CLAIRSIENNE C/ [Y] [R] Le - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE - copie délivrée à [Y] [R] JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 PRÉSIDENT : Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00039
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEU ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00039
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZL 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00039
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/231 Rôle N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONQ S.C.I. BOUGAINVILLIER C/ [Y] [J] [M] [B] [K] [L] épouse [B] Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00039
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00039
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7BV DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippine WATTEZ-BOUQUET, avocat au b
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