Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01063
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1063 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJF Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01063
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/01063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/570 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKK APPELANT Monsieur [V] [Y] Représenté par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. KILOUTOU ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01063
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/01063
ARRET N° [Z] C/ [H] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01063
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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