Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01732
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01732 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZIB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [5] - [Adresse 1] [Localité 3] Représ
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01732
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N°24/137 N° RG 24/01732 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWDD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01732
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/01732
JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [F] né le 28 Septembre 1992 à [Localité 4], dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01732
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBH6 Notifiée le : Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01732
CA Douai, 27 août 2024, RG 24/01732
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVH N° de Minute : 1692 Ordonnance du mardi 27 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01732
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01732 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHE N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01732
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01732 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEA N° de Minute : 24/1677 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01732
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PD Minute : 24/00824 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] Représentant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01732
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me CHAREUN Romain Le .....................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01732
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01732
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWA Date du Recours : 27 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01732
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01732 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LD Minute n° 24/256 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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