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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00143

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fd45ea63320f34d503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00143

    TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYG Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La SAS BUREAU VERITAS SOLUTIO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00143

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUQQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00143

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-R25X Code NAC : 30B DEMANDERESSE MB INVEST, société par action simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 811 985 795, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00143

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGDY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [T] M. [T] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b0ffc9df1f5828382d3c39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00143

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00143

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCX DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1827 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aeb894f7f4d2e09f1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00143

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00143

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXYD N° minute : 1325 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [P] [C] Comparante C/ Monsieur [U] [D] Comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca780bc3cb438c210a7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00143

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6C6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme [Z] [J] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 14] (ISRAËL) représentée par Me Valentine SQUILLACI, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4070abaaac0911ec6fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd915e266e89ef1161126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00143

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3D Minute : 24/131 S.D.C. [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf6fbb79e8fd3d2effb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00143

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Monsieur [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJO N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 28 février 2024 (article 46

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b48b3791a0885c4cb3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00143

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00143

    Du 15 février 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXOT S.A. INCITE [Localité 6] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [D] [I] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00143

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Madame [F] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W4S N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacdc9d5768f5969d98f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1