Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02796
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/02796
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMZ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02796
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02796
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 30 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE Jur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02796
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02796 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02796
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/568 RG : N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02796
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELD MINUTE: 24/796 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02796
CA Lyon, 31 mars 2024, RG 24/02796
N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOI Nom du ressortissant : [J] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2024 statuant en matière de Réten
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