Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03586
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03586 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03586
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 août 2024, RG 24/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1236 Appel des causes le 05 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03586 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03586
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YA Décision déférée à la Cour : Saisine sur requête en rectification d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03586
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03586
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUIQ Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHA
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