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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02198

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fe78d039711e493b943
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02198

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/02198

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03546 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301c81ea904904119e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02198

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CE N° de MINUTE : 24/00407 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 666890326e764f07389f6319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02198

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6X4 Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a730034fdec52d9cd9d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02198

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NI Minute n° 24/306 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 660afdf3ea3f3972cd0ba0b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1