Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02198
TJ 41018, 25 juin 2026, RG 24/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETA3 N° : 36/00367 DEMANDEUR : Monsieur [M], [K], [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François JAECK, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR
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tj Expertise tj42218 n° 24/02198
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/02198
N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIAP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Q] 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Madame [D], [H], [L] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02198
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/02198
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVCK AFFAIRE : [Y] [K] épouse [D] [E] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02198
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02198
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEU Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02198
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 24/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPL6 Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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ca other ca_nancy n° 24/02198
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLG Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02198
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02198
Expéditions le : Minute n° 25/00181 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02198
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02198
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDAX AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobil ier LES OLYMPIADES C/ [Y] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVO
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ca other ca_colmar n° 24/02198
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 24/02198
Copie exécutoire à : - Me HARTER - M. [M] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGK Minute n° : 25/450 ORDONNANCE du 27 Mai 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02198
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7CP Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02198
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/02198
Minute n° N° RG 24/02198 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH6L S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [U] [K] [M], [D] [K] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST 33, Avenue Le Corbusier B.P. 567 59023 LILLE CEDEX représentée par Me Cathy BEAUCHAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02198
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/02198
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z72C AFFAIRE : [Localité 27] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 22] et [Adresse 8] C/ S.A.S. NOVART SERVICES, S.A.R.L. OSEOBOIS, Société [Localité 31], S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, M
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ca other ca_poitiers n° 24/02198
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/02198
ARRET N°153 CL/KP N° RG 24/02198 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD72 [M] [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION [Localité 5] OCEAN Société [27] Société [23] Société [31] M. [N] [K] S.A. [32] Société [34] S.A.S. [22] Etablissement TRESORER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02198
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/02198
N°Minute:25/920 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [U] née le 23 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02198
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02198
Du 21 mars 2025 64A SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4J [H] [L] [O], [T] [B] [D] épouse [O] C/ [R] [J], [X] [V] - Expéditions délivrées à Me Valérie SEMPE - FE délivrée à Maître [F] [A] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
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ca other ca_colmar n° 24/02198
CA Colmar, 14 mars 2025, RG 24/02198
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGK APPELANT S.A.S. KIABI Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [D] [O] Représentée par M. [S] [G], défenseur syndical O R D O N N A N C E Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02198
TJ 27229, 4 mars 2025, RG 24/02198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ RG N° : N° RG 24/02198 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZB JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. BENARD TP demeurant [Adresse 6] représenté par Me Thibaut BEAUHAIRE, avoc
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ca other ca_grenoble n° 24/02198
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02198
N° RG 24/02198 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJFV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 FE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02198
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/02198
N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIAP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [X], [P], [S] [J] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] (CÔTE D’OR) demeurant [Adresse 11] représentée par la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02198
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/02198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/02198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQC AFFAIRE : S.A.S. VR 22 C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère de la mise en état de la C
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