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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02850

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/02850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02850

    CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02850

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIJ N° de minute : 289/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02850

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/02850

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMB Minute : 24/684 S.A. RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02850

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02850 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02850

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juin 2024, RG 24/02850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/974 Appel des causes le 24 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02850 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RM Nous

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02850

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02850

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02850 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGYG MINUTE n°: 2024/ 329 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02850

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/02850

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWW Ordonnance n° 2024/M229 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association GOLF ET TENNIS CLUB DE VALESCURE Représentant : Me Marion VARNER, avocat au barreau de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1