Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01163
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGR AFFAIRE : [T], [P] [J] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET DE L'ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01163
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/01163
ARRET N° S.A. [6] C/ CPAM DU TARN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01163 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWO4 N° registre 1ère instance : 22/00422 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01163
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/01163
JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. VISA INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°851
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01163
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/01163
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJTD Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] en date du 02 Mai 2023 Appelant M. [L] [W] né le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01163
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/01163
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [P] né le 12 Mars 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01163
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02196 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Service Contentieux - Madame [I]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01163
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRSA Minute : 24/00230 Madame [L] [K] Représentant : SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEAU, avocats au barr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01163
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/01163
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU6 CRL/DO TJ D'[Localité 6] 09 mars 2023 RG:20/000432 [J] C/ [E] [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : Madame [G] [J] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01163
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZN S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Monsieur [U] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01163
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01163
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFY2 Pole social du TJ de NANCY 22/00044 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01163
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/01163
CF/SH Numéro 24/00648 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGQ et RG 23/01203 Affaire : S.A.R.L.U. TOP AUTO 86 C/ [G] [J] [T] [O] S.A.R.L. GARAGE PICTAVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01163
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/106 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3MX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Marine LEONARD COPIE délivrée le05/02/2024 au service expertise Rendue le CINQ FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01163
CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01163
Ordonnance N°1062 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFA J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire OUGIE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01163
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/01163
AFFAIRE : N° RG 23/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55I Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 26 Juillet 2023, rg n° F23/00024 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01163
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01163
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/925 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOL Jugement (N° 22/00392) rendu le 23 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01163
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/ 1163 Rôle N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZCM Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01163
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/01163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QB N° de Minute : 1172 Ordonnance du vendredi 07 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 26 Avril 1980 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01163
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/01163
N° RG 23/01163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00082 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 07 Mars 2023 APPELANTE : Madame [J] [C] née
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01163
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01163 - N° Portalis 35
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