Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01692
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01692 N° Portalis 352J-W-B7I-C37V7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01692
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01692
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01692
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01692
Min N° 24/00621 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6L S.C.I. LA PATURE C/ M. [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LA PATURE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01692
TJ Lille, 7 août 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUE5 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01692
CA Orléans, 5 juill. 2024, RG 24/01692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01692
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01692
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBT N° MINUTE : 24/00133 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01692
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/01692
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWX Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M89 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [H] Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ S.C.I. SCI ALCE Intimé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01692
CA Rouen, 10 mai 2024, RG 24/01692
N° RG 24/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 Nous, Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01692
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Monsieur [B] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375K N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01692
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01692
N°RG 24/01692 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQBA Nom du ressortissant : [V] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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