Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01197
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01197
Chambre 1-3 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVDX Ordonnance n° 2024/M191 Monsieur [J] [O] Madame [I] [X] épouse [O] représentés par Me Vidya BURQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Demandeurs à l'incident Société SMABTP S.C.I. NATURA PARC représentées par Me I
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01197
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/182 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRH Jugement rendu le 29 mai 2018 par le tribunal de grande instance de Senlis Arrêt rendu le 22
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01197
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01197
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3D Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/281 17 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01197
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 23/01197
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGAQ requête du 17 Janvier 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/166 ARRET DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01197
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5XR 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Céline FOUSSARD-LAFON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Clara MOURGUES COPI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01197
TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/01197
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01197 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZO DEMANDERESSE : La société JLMJ, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéreo 434 774 899 dont le siège social est sit
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01197
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2024, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6CW Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de ST PIERRE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022003345 S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01197
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/01197
JP/CS Numéro 23/4048 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJK Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment REQUETE EN OMISSION DE STATUER
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01197
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE54 S.A. ALTIMA ASSURANCES c/ [M] [X] [E] [J] [T] épouse [X] S.A.R.L. MELISA Nature de la décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01197
CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XZ N° de Minute : 1205 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] né le 04 Novembre 1994 à [Localité 3] de n
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01197
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01197 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01197
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZD4 Appel contre une décision rendue le 09 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles