Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 23/01197
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 23/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRDC N° Minute : AFFAIRE [N] [D] [B] épouse [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01197
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 23/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFD5 N° MINUTE : 26/00012 AFFAIRE [K], [Z] [Q] C/ [S] [V] épouse [Q] DEMANDEUR Monsieur [K], [Z] [Q] Né le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01197
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KOJEVNIKOV par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01197 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWKH N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01197
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKH3 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]
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ca other ca_dijon n° 23/01197
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 23/01197
S.A.R.L. CLOS ET MILLESIME S.C.I. MDFP C/ S.A.R.L. LATITUDE EXPERTISE-COMPTABLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/01197
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 23/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01197 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H43B NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Janvier 2026 Dans l’
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ca other ca_orleans n° 23/01197
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01197
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07//2025 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL [Localité 13]-BÉATRICE GAUCHER ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 23/01197
TJ 35288, 10 juin 2025, RG 23/01197
N° 25/00122 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 23/01197 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKPH [D] [V] , [H] [V] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA
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ca other ca_basse_terre n° 23/01197
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 273 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, en date du 14 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01197
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01197 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEH [J] [F] C/ [P] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [F] 19 avenue Fréfér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01197
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01197
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00329 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OORF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01197
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01197
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJU AFFAIRE : [S] [C] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qual
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ca other ca_toulouse n° 23/01197
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 23/01197
14/03/2025 ARRÊT N°2025/75 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIU CGG/CD Décision déférée du 23 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01159) P. DAUD Section Encadrement [L] [B] C/ Association ACCUEIL ET FAMILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01197
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/01197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWI2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] sis [Adresse 5], representé par son syndic, la Sociét
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ca other ca_bourges n° 23/01197
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 23/01197
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01197 - N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01197
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01197
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/01197
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01197
C5 N° RG 23/01197 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYF4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [C] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_nimes n° 23/01197
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYX2 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 mars 2023 RG :22/00042 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [T] [C] [C] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01197
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01197
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2T5 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ga
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01197
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/01197
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1301/24 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDK4 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 02 Juillet 2020 (RG F 19/00031 -section 2)
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