Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00405
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/00405
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00405
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CM Minute n° 24/00261 [E] C/ [E] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00405
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [C] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM5E Décision n° Notifié le à - M. [C] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00405
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00405 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPN 89A JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00405
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNF6 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5], en date du 26 Septembre 2023, enregistré sous le n° 2020/A395 ORDONNANCE Monsieur [V] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00405
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWX4 Jugement (N° 2021015045) rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00405
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00405
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00405
[N] [W] C/ [C] [E] Copies délivrées aux avocats le + copies à la Régie et à l'expert COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2024 N° N° RG 23/00405 - N° Portalis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00405
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00405
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JYT N° MINUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00405
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00405
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPEX Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPEX N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00405
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/00405
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KW [K] C/ S.A.S. FRANCE ENERGIES REUNION, S.A.R.L. ENERGIE VERTE ALTERNATIVE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00405
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00405
Pôle social - N° RG 23/00405 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] - M. [B] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00405
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00405
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 24 Février 2023, RG 23/00077 Appelant M. [Z] [E] né le [Date naissance 2] 1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00405
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/00405
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00405
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBLQ Minute : 24/00083 Monsieur [F] [L] [Z] Représentant : Me Olivier GROC, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00405
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00405 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTF AFFAIRE : S.A.S. ATOS FRANCE C/ [S] [K] ... Décision déférée à la cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00405
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 31 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 17 Avril 2023. APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00405
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05437 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CIN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] né le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00405
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00405
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSJF DEMANDERESSE : Mme [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00405
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00405
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / LI --------------------- N° RG 23/00405 - N°Portalis DBVO-V-B7H- DDSR --------------------- S.A.S. TOMMY C/ S.A. MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 08-24 C
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