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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00405
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HL Décision déférée à la cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00405
TJ 50129, 7 mai 2026, RG 23/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00405 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTPT Jugement du 07 Mai 2026 AFFAIRE : [N] [S] C/ [B] [L] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00405
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00405 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ74 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 février 2026 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00405
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 23/00405
DOSSIER N° RG 23/00405 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [A] [W] [G] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 29] (Equateur) demeurant [Adresse 8] R
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ca other ca_dijon n° 23/00405
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 23/00405
[B] [H] C/ [Y] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE4W APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00405
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 23/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HZ DEMANDEURS Madame [F] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Cécile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00405
TJ 67437, 10 juin 2025, RG 23/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00405 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CKPR N° de minute : 25/00035 Copie délivréeà Me Olivier CHARLES la SCP D R F (ex) le : République Française Au nom du Peuple
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ca other ca_dijon n° 23/00405
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00405
[T] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C.C.C le 22/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00405
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00405
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [B] [W] N° RG 23/00405 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJU Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00405
TJ 59606, 15 mai 2025, RG 23/00405
N° RG 23/00405 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F466 N° minute : 25/114 Code NAC : 64B LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00405
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00405
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [I] [J] Requête n° : N° RG 23/00405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 23/00405
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 30 décembre 2022 RG:F 20/00745 [J] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00405
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00405
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00405
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/00405
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KW [W] C/ S.A.S. FRANCE ENERGIES REUNION, S.A.R.L. ENERGIE VERTE ALTERNATIVE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonn
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ca other ca_douai n° 23/00405
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00405
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 112/25 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6E PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Février 2023 (RG 22/00118 -section )
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ca other ca_caen n° 23/00405
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00405
AFFAIRE : N° RG 23/00405 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE57 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 27 Janvier 2023 - RG n° 20/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00405
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00405
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKR N° MINUTE : 24/00554 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christiane VIGUI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00405
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00405
N° RG 23/00405 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQ6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00405
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 23/00405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00405
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00405
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1272/24 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6E PN/VDO RDD 07/11/2024 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Février 2023 (RG 22/00118 -section )
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