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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01360

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RAL CONSULTING Me Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9438db413efebeb1ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01360

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBE N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son Syndic, la société SECRI GESTION c/ [O] [T], [D] [Y], [JR] [E], [WA] [E], [AB] [T],Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f436500541c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01360

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC3 Minute : 24/00230 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01360

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01360

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01360

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01360

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RZ Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01360

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRV - M. LE PREFET DU N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01360

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01360

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVV AFFAIRE : [E] [T] / ASSOCIATION DES DAMES DE LA PROVIDENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01360

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y37Q MINUTE: 24/375 Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1