Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00388
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTMG [H] [X] divorcée [E] c/ S.A.S. M.[B] CONCEPT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00388
CA Rennes, 23 août 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/164 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDTO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00388
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n°388, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVTQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00388
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJR O R D O N N A N C E N° 2024 - 398 du 03 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_metz n° 24/00388
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00388 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00388
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00388
Ordonnance N°374 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYE J.L.D. NIMES 01 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00388
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/390 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 8 avril à 11H15 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00388
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00388
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00388
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/388 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYD Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00388
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLTC N° de Minute : 382 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 2] (SIERRA LE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00388
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGG N° de minute : 32/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00388
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00388 - N° Portalis 3
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