Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02887
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02887
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02887
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02887
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR46 N° Minute : 24/01924 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02887
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : Maitre Jean-philippe COIN Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Maitre Céline TAIEB Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02887 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BR N° MINUTE : 1/2024 ORDONN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02887
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02887 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKF N° de minute : 299/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02887
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADV Minute n° 24/ 267 DEMANDEUR Madame [W] [M] née le 23 Février 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie RECALDE de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02887
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me AZAIS Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02887
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02887 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02887
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K576 Minute n° 24/409 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02887
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02887
N°RG 24/02887 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSUG Nom du ressortissant : [J] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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