Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02887
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02887 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [R] [X] C/ [U] [E] ENTRE : Madame [R] [L] [V] [X] née le [Date naissan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02887
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/02887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DXU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] - ALGERIE comparant assisté de Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02887
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/02887
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02887 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOT AFFAIRE : S.A.S. [K] [Z] C/ Madame [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par application d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02887
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02887
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR6 Minute : 25/512 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02887
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/02887 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B4E N° Minute : 25/01368 AFFAIRE [R] [T] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02887
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEB Section 2 CG République F
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/02887
TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Rôle : N° RG 24/02887 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKP5 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. BNP PARIBAS (RCS DE [Localité 8] 662 042 449) dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02887
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02887
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02887 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAY2 AFFAIRE : [Y] [C] [S] / [R] [G] [P] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience d
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ca other ca_toulouse n° 24/02887
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02887
11/03/2025 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN4F Décision déférée - 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -23/00065 [L] [M] C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca other ca_pau n° 24/02887
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02887
CF/RP Numéro 25/00612 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02887 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NX Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. HERMES C/ SYND
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ca other ca_amiens n° 24/02887
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/02887
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02137 du : 19 Juillet 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD6R Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02887
TJ Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/02887
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02887
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mai 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02887
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02887
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02887 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02887
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02887 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [R] [B] [X] [Y] épous [B] C/ [J] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à [R] [B]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02887
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Bouchara, vestiaire C594 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Tassi, vestiaire L84 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DE6 N° MINUTE : Assignation du : 20 f
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02887
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02137 du : 19 Juillet 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD6R Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02887
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/02887
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIK4 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02887
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 24/02887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPU AFFAIRE : S.A.S. HANE'S AUTO TAXIS C/ URSSAF IDF LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02887
CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02887
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY,
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