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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01183 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01183

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/01183

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01183 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIU du 20 Septembre 2024 M.I 24/00000936 N° de minute affaire : [G] [D] c/ Etablissement public ONIAM, Mutualité MUTUALITE CHRETIENNE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BRANCHET FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f05d5ee57a980d350c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01183

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01183

    Minute n° 24/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66d645b46ad6fd99eb8fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01183

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01183

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01183 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01183

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence DENOT Monsieur [P] [U] [L] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34EM N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01183

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5fd07d032eddae1988
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01183

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVS - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c0836ef03ef1fcfe72b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01183

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ22 Minute : Etablissement public COMMUNE DE MONTREUIL Représentant : Maître Jérémie BOULAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a735034fdec52d9ce439
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01183

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/01183 N° MINUTE : JUGEMENT EN INTERPRETATION PLL Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [V] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 12] représ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01183

    TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REV

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708e082b40ce99b67ab2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01183

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JS Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ff10d505339f5cde4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1