Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01148
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01148
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLON DEMANDEUR : M. [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sarah HENNEBELL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01148
CA Metz, 28 août 2024, RG 24/01148
Ordonnance n° 24/00306 28 août 2024 ---------------------------- RG n° 24/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF4U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 mars 2024 23/00315 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01148
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01148
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZOB AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE C/ [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme AHSSAINI, Juge Sta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01148
CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/1148 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQIE Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01148
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01148
- N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXC - M. [R] [V] Ordonnance du 19 juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01148
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01148
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTR Société VILOGIA C/ [O] [Y] Expéditions délivrées à : SELARL RACINE Mme [Y] FE délivrée à : SELARL RACINE Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01148
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [4] [Adresse 1] - [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01148
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2D N° de Minute : 1138 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [L] se disant [Y] [F] [L] né
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01148
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UPU Date du Recours : 23 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, CR au 26/09/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision in
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01148
TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJS - M. PREFET DU NORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01148
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01148
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01148
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01148
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZR ORDONNANCE N°24/19 APPELANTS : M. [G] [H] [Adresse 3] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01148
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01148 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01148
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [H] épouse
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01148
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie l’ordonnance du 10 mai 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33WV NUMERO RG I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01148
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F2 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01148
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23H MINUTE: 24/319 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et
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