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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00177

    CA Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00177

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8c6af543fc26ad096a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00177

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUO JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEURS : [W] [B], [X] [B] DEFENDEURS : [N] [I], es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42382416523b995b6794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00177

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES sise 1 rue Mirabeau – 45100 ORLEANS r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce92ec3772123aaf5d4d
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00177

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 19 Septembre 2024 Premier lot N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881dd88ba22ff74f9b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00177

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00177

    CG/LJ Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOAJ du rôle général [H] [F] c/ Organisme CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE (CNC J) [D] [B] [P] [B] S.A. MMA IARD S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le - Me Déborah GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4a99cee686f157bd899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00177

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00177

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOZU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2fdf7915a62bba26ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00177

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2E S.A. CLAIRSIENNE ANCIENNEMENT DENOMMEE LE FOYER DE LA GIRONDE C/ [D] [Y] Le - Expéditions délivrées à S.A. CLAIRSIENNE [D] [Y] : JUGEMENT EN DATE DU 13 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3d9a94e1874b4de512c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00177

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00177

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00177 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a608e43dad81fb8de788
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00177

    CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00177

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLD5 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES C HARMETTES représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO dont le sièg e soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb0e707a71fa3b545e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00177

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [F] [S] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVMM Décision n° Notifié le à - Mme [M] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccee6cbac3e483931b250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00177

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/00177

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVJ DEMANDERESSE : Madame [B] [G] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b8a01bb6f60ce8baea70
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00177

    CA Bordeaux, 6 août 2024, RG 24/00177

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XF ORDONNANCE Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dfb2f025c562a9888bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00177

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/292 Rôle N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PW [J] [D] [Z] [E] épouse [D] C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4777b8a2ee2bca84af04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00177

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJC N° minute : 24/00259 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b010164e0c4cc3d419
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00177

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00177 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a39a603a692912eae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00177

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7R3 N° de Minute : 24/00146 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. CIADRE C/ [D] [X] [Y] [T] Association ASAPN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f5f5112d8edd05735f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00177

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVME MINUTE N° : 24/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf3167
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00177

    CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 24/00177

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eac0a0de54ff609f7c98
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00177

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b0342d338c20d30e95
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00177

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00177

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37A CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE CAUCHY - 94110 ARCUEIL C/ [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66d23308db0e5f3624f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1