Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00734
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72I ACB Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 mars 2023 par le Tribunal de commerce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00734
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00734
PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6LL 60A [V] [U], [P] [N] [Z] C/ CPAM DU [Localité 12] S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00734
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00734
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00734
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00734 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00734
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00734 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQE6 89A JUGEMENT AFFAIRE : [H] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00734
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 23/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 2024/327 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH6A Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00734
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mars 2024, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 23/00734 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F456 S.A.R.L. TRANSPORT [J] représentée par la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL TRANSPORT [J] » [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00734
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 23/00734
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAW Date de Saisine : 27 Février 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00734
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00734
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP33 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Alexis CROIX, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Christine LIAUD-FAYET, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER, Me Géraldine YEU - co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00734
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/00734
LB/ND Numéro 24/495 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7K Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00734
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00734
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00734
Du 08 janvier 2024 56E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4T [K] [C] [W] [H] C/ Société LES MAROQUINIERS - Expéditions délivrées à Me SASSOUST Nicolas Mr [K] [H] - FE délivrée à Le 08/01/2024 Avocats : l’AARPI CASTERA – SASSOUST
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00734
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRK O R D O N N A N C E N° 2023 - 743 du 14 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00734
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/400 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKTH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00734
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00734
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00734
S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. MPRC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00734 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00734
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la m
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00734
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-738 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 11h00 Nous , C. ROUGER conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00734
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00734
Ordonnance N°23/686 N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FB J.L.D. NIMES 08 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00734
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/734 Rôle N° RG 23/00734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK22 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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