Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01520
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1520 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4T Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01520
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. EDM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGQ N° MINUTE : 3/10 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01520
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG6P No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Pascale HAYS SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01520
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me EBERT Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01520
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAO Minute : 24/00510 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01520
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JF Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [B] [U] JUGEMENT Après dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01520
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01520
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01520
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01520
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJQ N° de Minute : 1488 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 15 Février 2023 à [Localité 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01520
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCD - M. LE PREFET D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01520
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36MS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01520
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUI Minute n° 24/ 233 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Christophe G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01520
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01520
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEOE N° Minute : 24/00823 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01520
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01520 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01520
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWA Du 14 MARS 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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