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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/01520

    TJ 84031, 13 mai 2026, RG 24/01520

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ2R Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5158cdc6046d471c2203
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/01520

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGTQ MPD/AB AFFAIRE [R] [S] C/ [Y] [I] _________ [M] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746d4195da062e05aba51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01520

    TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01520 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SUY , [R], [Z], [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA, LOIRE,, [T], [X], S.A. SA AXA FRANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01520

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYY 89E DÉSISTEMENT Du : 19 février 2026 CCC délivrées le à : S.A.S.U. INSTITUT GT CPAM DE SEINE SAINT DENIS la SELARL ELLIPSE AVOCATS JUGEMENT DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc78cdc6046d479c0af1
  • ca other ca_caen n° 24/01520

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01520

    AFFAIRE : N° RG 24/01520 N° Portalis DBVC-V-B7I-HODE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 27 Mai 2024 RG n° 22/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696138dacdc6046d47c43088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01520

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/006 N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3ND Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed881cdc6046d478d4f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01520

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01520

    Pôle social - N° RG 24/01520 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMWA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raphaël MAYET - Mme [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914826e4322238c089c077d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/01520

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 24/01520

    N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXUG Minute n° 25/1023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXUG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff27e08341cb497c85f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01520

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/01520

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYO AFFAIRE : [T] [B], [L] [F] [B], [C] [F] [B], [G] [B] C/ Syndicat de Coproriétaires [Adresse 2] à [Localité 11], Société AXA FRANCE, [P] [A], SAS VARIANCE INGENIERIE, SARL ARCADIE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9e9da36895046861e9
  • ca other ca_dijon n° 24/01520

    CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 24/01520

    [N] [B] [A] [T] C/ [W] [G] [D] [G] [J] [R] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 24/01520 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bad7dd929ee6ab785b6
  • ca other ca_chambery n° 24/01520

    CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01520

    N° Minute : [Immatriculation 6]/346 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 11] en date du 24 Octobre 2024, RG 23/003

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b862c3e142b21e832bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01520

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 2] [Localité 33] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH6Q Minute N° Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [T] [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c17f10fe523aac0b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01520

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/01520

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMP DEMANDERESSE : [7] [Localité 11] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca739972f2ec9d4b70791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01520

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6F COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 687feb20249b152198e82db6
  • ca other ca_metz n° 24/01520

    CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/01520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG62 Fondation LA FONDATION VINCENT DE PAUL C/ Etablissement Public AGENCE REGIONALE DE SANTE [Localité 6] EST Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6856417e7796a7b10c8df51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01520

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01520

    N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01520 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBE Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9898b34a5cb0e489b09a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01520

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOO6 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [Z] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acb0a00405eb74210dd
  • ca other ca_toulouse n° 24/01520

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01520

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/199 N° RG 24/01520 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIQ MD - SC Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ de [Localité 5]- 21/03359 A. BLONDE DESISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cf78fca578d3b8a8ec
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01520

    CA Reims, 13 mai 2025, RG 24/01520

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTJ-11 Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] et demeurant [Adresse 1], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51454-2024-01142 du 18 mars 2024 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254ff1cd048c62446218
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/01520

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01520

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER [H] c/ S.C.I. EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS75 G

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a74509cc68c1869ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1