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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01717

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4M4 Minute : 24/00936 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira M

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b39b56f16fd3394276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01717

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a629b56f16fd33ded02
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01717

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [O] [G] Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae07195250be0ae2233
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01717

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6F5 MINUTE: 24/473 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fece2958c07e91ceef5

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