Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00421
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00421
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGE numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00421
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00421
4ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 23/00421 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOEG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00421
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00421
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRE N° MINUTE 24/00497 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00421
CA Reims, 11 juin 2024, RG 23/00421
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWM [P] c/ [N] Association COUVROT CONNECTION Formule exécutoire le : à : Me Alexandra TERNON Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00421
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00421
4ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 23/00421 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOEG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00421
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 02 décembre 2020 RG :18/809 [T] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 25 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00421
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 23/00421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5VK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00421
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4II Décision déférée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00421
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] JUGEMENT N°24/01187 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CLU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 4] comparant en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00421
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00421
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00421 - N° P
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00421
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Philippe REZEAU Copie Exécutoire délivrée le : à Me Marc GAILLARD ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00421 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZN N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2021 ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00421
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWM-11 Madame [Y] [O] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [R] [M] Association COUVROT CONNECTION Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00421
CA Besançon, 24 oct. 2023, RG 23/00421
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Octobre 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00421
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKT AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MEINAU CANARDIERE C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00421
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZ6 S.C.E.A. DES DOMAINES DE PEYRONIE c/ Etablissement CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE [Localité 4] Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00421
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLS Appelant M. [N] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (97), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marc DEREYMEZ, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00421
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBRS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00421
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y7 O R D O N N A N C E N° 2023/428 du 17 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00421
CA Rennes, 11 août 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 27/23 - N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAYO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00421
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWM-11 Madame [N] [U] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [C] [D] Association COUVROT CONNECTION Représentant : Me Emmanuel LU
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