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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03033

    CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03033

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2O Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVREUX, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/024

    Lire la décision → Vérifier la source 6738434fd241e6118d2ff5ec
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03033

    CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03033

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIA c/ S.A.R.L. [Adresse 4] ------------------------ N° RG 24/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26U ------------------------ DU 22 AOUT 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1895b6604a26aae8987
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03033

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03033 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de67676b73dd81b97228
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03033

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/03033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7M N° minute : 24/00179 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [S] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 668593501d2b47a9d8cbbfd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03033

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE ; Monsieur [G] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4D N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2c2ca89df237e2a45e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03033

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03033

    N°RG 24/03033 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS55 Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be199851e0008f1e644

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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