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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03622 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03622

    TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 24/03622

    SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/03622 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFZS S.C.I. CHATEAU DE GARGAS [T] [R] es qualité d’héritière de Monsieur [D] [Z] [V] [X] [D] [X], Décédé le [Date décès 2] 2021 [P] [E] [H] [X] es qualité d’héritière de Monsieur [D] [Z] [V] [X] [B] [A] [X] es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf142e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03622

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLQ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30315f6e7d670bccb2190
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03622

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1246 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756E6

    Lire la décision → Vérifier la source 66b521c010164e0c4cc4c4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03622

    TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03622

    DOSSIER N° : N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPAA AFFAIRE : [G] [T] / [B] [R] [D] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc69a603a6929152104
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03622

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/03622

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 21 Juin 2024 N° RG 24/03622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFN7 (ancien RG 21/05396) DEMANDERESSE : La société LECOBAC SUCCE’S, S.A.R.L.immatriculée au RCS de LYON sous le numéro4

    Lire la décision → Vérifier la source 6679be02d218341b646e76b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03622

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITW MINUTE: 24/955 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f7ccff05552387a90c84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1