Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03175
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MC6 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 septe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03175
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/03175
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03175 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZQ N° de minute : 335/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03175
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03175
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03175
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03175 - N° Portalis
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