Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03175
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03175 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWG4 AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03175
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 24/03175
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03175 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZZD AFFAIRE : [K] [Y] [V] [W] [M] épouse [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca other ca_lyon n° 24/03175
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/03175
N° RG 24/03175 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTIT Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG : 22/10474 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELANTE : Mme [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03175
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 24/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 24/03175 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7P N° Minute : 26/65 AFFAIRE ASSOCIATION [1], OPÉRATEUR DE COMPETENCES INTERBRANCHES venant aux drois d’OPCALIA C/ [U] [O] [B] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03175
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03175
DOSSIER N° RG 24/03175 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6ZD Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SCO [Adresse 4] C/ [H] [M], caution Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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ca other ca_nimes n° 24/03175
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03175 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBI SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 14] 04 septembre 2024 RG:24/00409 S.A. GENERALI FRANCE C/ [N] [L] [N] Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03175
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexia UZAN, Madame [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CEX N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAITRI
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03175
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/03175
RG : N° RG 24/03175 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/699 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le [
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ca other ca_amiens n° 24/03175
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 24/03175
ARRET N° CPAM [Localité 8]-[Localité 7] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 8]-[Localité 7] - S.A.S. [5] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPA
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ca other ca_nimes n° 24/03175
CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 24/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03175 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBI SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 14] 04 septembre 2024 RG :24/00409 S.A. GENERALI FRANCE C/ [N] [R] VEUVE [N] [N] Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03175
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03175 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6HX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 E.P.I.C. [P] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [P
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj51454 n° 24/03175
TJ 51454, 20 juin 2025, RG 24/03175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE CIVIL N° RG 24/03175 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KR Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 64B [D] [W] C/ SARL ALDI intervenant aux droits de la société ALDI MARCHE 9 elle-même intervenant aux droits de la société LEADER PRICE EXPLOITATION ORDONNANCE SUR I
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ca other ca_paris n° 24/03175
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/03175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03175 - N° Portalis 35L7-V-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03175
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/03175
Minute n° 25/3175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03175 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K76V JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : L’Association RECIPROCITE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 24/03175
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 24/03175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWZD [M] [Y] C/ S.A.S. COMATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Muriel OUDIN de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03175
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03175
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03175 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_versailles n° 24/03175
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJS AFFAIRE : [B] [M] [K] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2024 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03175
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03175
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03175 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dossier
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ca other ca_lyon n° 24/03175
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/03175
N° RG 24/03175 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTIT décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 mars 2024 RG 22/10474 ch n°4 [P] C/ S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03175
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/03175
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/03175 N° Portalis DB2E-W-B7I-MVE6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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