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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01690

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01690

    N° RC 24/01690 Minute n° 24/675 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4a23308db0e5f42b0c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01690

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/01690

    N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHM Minute n° 24/00085 AFFAIRE : [T] [M] / Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE PLANCHES Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f8de8ffc4309acba2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01690

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBQ N° MINUTE : 24/00132 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf69f31ecb9d93275380
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01690

    CA Rouen, 10 mai 2024, RG 24/01690

    N° RG 24/01690 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU47 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7677bd580008464bbe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01690

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01690

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed9789e5f0008d7cfee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1